Le dossier de diagnostic technique doit être prêt dès la mise en vente. Un diagnostic manquant peut retarder la signature, voire permettre à l’acheteur de demander une baisse de prix.
- Les diagnostics selon l’âge et la nature du bien
- L’audit énergétique des passoires thermiques
- Durée de validité
- Qui paie les diagnostics ?
Les diagnostics selon l’âge et la nature du bien
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe plusieurs documents, dont certains ne sont exigés que dans des cas précis :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : toujours, et il doit figurer dans l’annonce ;
- état des risques et pollutions (ERP) : toujours, daté de moins de 6 mois ;
- amiante : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ;
- plomb (CREP) : si le logement a été construit avant 1949 ;
- électricité et gaz : si l’installation a plus de 15 ans ;
- assainissement non collectif : si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout ;
- termites : dans les zones délimitées par arrêté préfectoral ;
- mesurage loi Carrez : pour un lot de copropriété.
L’audit énergétique des passoires thermiques
Pour une maison ou un immeuble en monopropriété classé F ou G, un audit énergétique réglementaire doit être remis à l’acheteur depuis 2023. Il concerne aussi les logements classés E depuis le 1er janvier 2025. L’audit propose des scénarios de travaux chiffrés : il sert souvent de base à la négociation.
Durée de validité
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité :
- DPE : 10 ans (les DPE réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valables) ;
- électricité et gaz : 3 ans ; termites : 6 mois ;
- ERP : 6 mois ;
- amiante et plomb : illimitée si le résultat est négatif.
Qui paie les diagnostics ?
Le vendeur. Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et assuré. Comptez quelques centaines d’euros selon le nombre de diagnostics nécessaires : demandez plusieurs devis, les écarts sont fréquents.
