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Diagnostics obligatoires pour vendre : la liste complète

DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, état des risques, audit énergétique : quels diagnostics fournir pour vendre une maison ou un appartement.

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Le dossier de diagnostic technique doit être prêt dès la mise en vente. Un diagnostic manquant peut retarder la signature, voire permettre à l’acheteur de demander une baisse de prix.

Au sommaire
  1. Les diagnostics selon l’âge et la nature du bien
  2. L’audit énergétique des passoires thermiques
  3. Durée de validité
  4. Qui paie les diagnostics ?

Les diagnostics selon l’âge et la nature du bien

Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe plusieurs documents, dont certains ne sont exigés que dans des cas précis :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : toujours, et il doit figurer dans l’annonce ;
  • état des risques et pollutions (ERP) : toujours, daté de moins de 6 mois ;
  • amiante : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ;
  • plomb (CREP) : si le logement a été construit avant 1949 ;
  • électricité et gaz : si l’installation a plus de 15 ans ;
  • assainissement non collectif : si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout ;
  • termites : dans les zones délimitées par arrêté préfectoral ;
  • mesurage loi Carrez : pour un lot de copropriété.

L’audit énergétique des passoires thermiques

Pour une maison ou un immeuble en monopropriété classé F ou G, un audit énergétique réglementaire doit être remis à l’acheteur depuis 2023. Il concerne aussi les logements classés E depuis le 1er janvier 2025. L’audit propose des scénarios de travaux chiffrés : il sert souvent de base à la négociation.

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Durée de validité

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité :

  • DPE : 10 ans (les DPE réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valables) ;
  • électricité et gaz : 3 ans ; termites : 6 mois ;
  • ERP : 6 mois ;
  • amiante et plomb : illimitée si le résultat est négatif.

Qui paie les diagnostics ?

Le vendeur. Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et assuré. Comptez quelques centaines d’euros selon le nombre de diagnostics nécessaires : demandez plusieurs devis, les écarts sont fréquents.

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