On parle de « frais de notaire », mais l’essentiel revient à l’État et aux collectivités. Pour un achat dans l’ancien, prévoyez environ 7 à 8 % du prix.
- Ce que contiennent les frais de notaire
- Dans l’ancien et dans le neuf
- Comment réduire la facture
Ce que contiennent les frais de notaire
Les sommes versées au notaire lors d’un achat se décomposent en trois parts :
- les droits de mutation (taxes perçues pour le département, la commune et l’État) : la plus grosse part, autour de 5,8 à 6,3 % du prix dans l’ancien selon le taux voté par le département et la situation de l’acheteur ;
- les émoluments du notaire, dont le barème est fixé par l’État ;
- les débours et frais divers : documents d’urbanisme, cadastre, publicité foncière.
Dans l’ancien et dans le neuf
Dans l’ancien, le total représente généralement 7 à 8 % du prix de vente. Dans le neuf (logement de moins de cinq ans vendu pour la première fois), les droits de mutation sont réduits et le total tombe autour de 2 à 3 %.
Comment réduire la facture
Le mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée, électroménager) peut être déduit du prix soumis aux droits, à condition d’être listé et estimé de façon réaliste. Les honoraires de l’agence, lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur, sont également exclus de l’assiette. Le notaire peut vous indiquer ce qui est admis.
