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Succession

Frais de notaire succession et donation 2026 : simulateur

Calculez les droits de succession ou de donation et les frais du notaire selon le lien de parenté : abattements, barèmes 2026, usufruit, exemples.

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Dans une succession, les « frais de notaire » réunissent les droits de succession, dus à l’État selon le lien de parenté, et la rémunération du notaire. Chaque enfant reçoit 100 000 € sans droits ; le conjoint ne paie rien.

Simulateur de frais de succession et de donation

Vous préparez
Droits et frais de notaire estimés20 333 €Droits : 8 194 € par bénéficiaire (16 389 € au total). Frais du notaire et taxes : 3 944 €.
Part de chaque bénéficiaire150 000 €
Abattement par bénéficiaire100 000 €
Part taxable par bénéficiaire50 000 €
Droits de succession (total)16 389 €
Émoluments de l’acte de notoriété (hors taxe)57 €
Émoluments de l’attestation de propriété immobilière (hors taxe)1 502 €
Émoluments de la déclaration de succession (hors taxe)1 416 €
TVA sur les émoluments (20 %)595 €
Taxe fixe sur l’attestation immobilière125 €
Contribution de sécurité immobilière (0,10 %)250 €

Estimation indicative, barèmes en vigueur au 20 novembre 2026 (code général des impôts, tarif des notaires reconduit jusqu’au 29 février 2028). Non compris : formalités et débours, acte de partage, assurance-vie, et abattements particuliers (petit-enfant venant à la place d’un parent décédé, frère ou sœur exonéré sous conditions).

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Au sommaire
  1. Ce que comprennent les frais d’une succession
  2. Les abattements selon le lien de parenté
  3. Le barème des droits de succession
  4. Les émoluments du notaire
  5. Donation : les mêmes droits, d’autres abattements
  6. Jusqu’au 31 décembre 2026 : 100 000 € de plus pour un logement
  7. Donner la nue-propriété : le barème de l’usufruit
  8. Délais et paiement
  9. Hériter d’un bien immobilier : le garder ou le vendre

Ce que comprennent les frais d’une succession

La facture se décompose en trois parts très inégales :

  • les droits de succession, versés à l’État : de loin la plus grosse part, calculée héritier par héritier après abattement ;
  • les émoluments du notaire, fixés par un tarif national : acte de notoriété (56,60 € hors taxe), attestation de propriété immobilière et déclaration de succession, calculés par tranches, plus 20 % de TVA ;
  • les taxes liées au bien immobilier (une taxe fixe de 125 € sur l’attestation et 0,10 % de contribution de sécurité immobilière) et les débours, sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents.

Exemple : deux enfants héritent de 300 000 €, dont une maison de 250 000 €. Chacun paie 8 194 € de droits, soit 16 389 € au total, et la succession règle environ 3 944 € de frais au notaire et de taxes, débours non compris.

Les abattements selon le lien de parenté

Chaque héritier reçoit d’abord une part sans droits, l’abattement, qui dépend de son lien avec le défunt :

  • époux ou partenaire de Pacs : exonération totale, aucun droit de succession ;
  • enfant, et père ou mère : 100 000 € ;
  • frère ou sœur : 15 932 €, et exonération totale si l’héritier est célibataire, veuf, divorcé ou séparé, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et a vécu avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès ;
  • neveu ou nièce : 7 967 € ;
  • petit-enfant et autres héritiers : 1 594 €, sauf pour un petit-enfant qui hérite à la place de son parent décédé, qui reprend l’abattement de ce parent ;
  • héritier en situation de handicap : 159 325 € de plus, cumulables avec les autres.
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Le barème des droits de succession

Après abattement, la part de chaque enfant est taxée par tranches, comme l’impôt sur le revenu :

  • 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 12 109 €, 15 % jusqu’à 15 932 € ;
  • 20 % jusqu’à 552 324 €, la tranche qui concerne la plupart des héritages ;
  • 30 % jusqu’à 902 838 €, 40 % jusqu’à 1 805 677 €, 45 % au-delà ;
  • entre frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % ;
  • neveux et nièces, et parents jusqu’au 4e degré : 55 % ; au-delà ou sans lien de parenté : 60 %.

Un enfant unique qui hérite de 200 000 € paie ainsi 18 194 € de droits. Le même héritage coûte 80 388 € à un frère et 105 618 € à un neveu.

Les émoluments du notaire

Le notaire est payé selon un tarif national, le même partout, reconduit sans changement jusqu’au 29 février 2028. Dès qu’un bien immobilier est transmis, il est incontournable : lui seul établit l’attestation de propriété qui met le bien au nom des héritiers. Les tranches, hors taxe :

  • attestation de propriété immobilière, sur la valeur des biens immobiliers : 1,935 % jusqu’à 6 500 €, 1,064 % jusqu’à 17 000 €, 0,726 % jusqu’à 30 000 €, 0,532 % au-delà ;
  • déclaration de succession, sur l’actif brut : 1,548 %, 0,851 %, 0,580 % puis 0,426 % sur les mêmes tranches ;
  • acte de notoriété, qui désigne les héritiers : forfait de 56,60 €.

Les héritiers peuvent déposer eux-mêmes la déclaration de succession et économiser ces émoluments, mais le calcul de l’actif et des droits engage leur responsabilité.

Donation : les mêmes droits, d’autres abattements

Une donation est taxée avec le même barème que la succession, mais les abattements diffèrent et se reconstituent tous les 15 ans :

  • enfant : 100 000 € par parent ;
  • petit-enfant : 31 865 € ; arrière-petit-enfant : 5 310 € ;
  • époux ou partenaire de Pacs : 80 724 €, avec un barème propre (5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 15 932 €, 15 % jusqu’à 31 865 €, puis 20 % et plus) ;
  • frère ou sœur : 15 932 € ; neveu ou nièce : 7 967 € ;
  • don familial d’une somme d’argent : 31 865 € de plus, si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.

Pour un bien immobilier, l’acte de donation est obligatoirement notarié. Les émoluments se calculent sur la valeur en pleine propriété (4,837 % jusqu’à 6 500 €, 1,995 % jusqu’à 17 000 €, 1,330 % jusqu’à 60 000 €, 0,998 % au-delà), auxquels s’ajoutent une taxe de publicité foncière d’environ 0,61 % et 0,10 % de contribution de sécurité immobilière. Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels d’argent se déclarent en ligne.

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Jusqu’au 31 décembre 2026 : 100 000 € de plus pour un logement

Une exonération temporaire permet de donner jusqu’à 100 000 € par donateur, sans droits, à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut, un neveu ou une nièce, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire. L’argent doit financer dans les six mois l’achat d’un logement neuf ou en construction, ou des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale, et le logement doit rester la résidence principale du bénéficiaire, ou être loué comme telle, pendant cinq ans. Elle s’applique aux dons versés jusqu’au 31 décembre 2026 : aucune prolongation n’est publiée à ce jour.

Donner la nue-propriété : le barème de l’usufruit

Le parent qui donne la nue-propriété d’un bien en garde l’usage ou les loyers jusqu’à son décès. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée par le fisc selon l’âge de l’usufruitier :

  • moins de 21 ans : 10 % de la valeur ; puis 20 %, 30 % et 40 % par tranche de dix ans jusqu’à 50 ans ;
  • de 51 à 60 ans : 50 % ;
  • de 61 à 70 ans : 60 % ; de 71 à 80 ans : 70 % ;
  • de 81 à 90 ans : 80 % ; 91 ans et plus : 90 %.

Au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires. Exemple : à 70 ans, un parent donne à ses deux enfants la nue-propriété d’une maison de 300 000 €. La nue-propriété vaut 180 000 €, soit 90 000 € par enfant, sous l’abattement de 100 000 € : aucun droit, et environ 5 475 € de frais d’acte et de taxes.

Délais et paiement

La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès, douze mois s’il a eu lieu à l’étranger, et les droits sont payés au dépôt ; au-delà, des intérêts de retard s’appliquent. Chaque héritier paie les droits de sa part. Sur demande, l’administration peut accorder un paiement fractionné ou différé, utile quand l’héritage est surtout constitué d’un bien immobilier.

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Hériter d’un bien immobilier : le garder ou le vendre

Le bien est déclaré pour sa valeur vénale au jour du décès, c’est-à-dire le prix qu’il trouverait sur le marché. Une valeur trop basse réduit les droits mais expose à un redressement, et alourdit la plus-value si les héritiers revendent. Une valeur juste, appuyée sur les ventes du secteur, protège tout le monde.

Si les héritiers vendent rapidement, la plus-value est souvent faible : le prix d’achat retenu est la valeur déclarée dans la succession. Une vente permet aussi de sortir de l’indivision et, au besoin, de payer les droits.

Questions fréquentes

Combien coûtent les frais de notaire pour une succession ?

Hors droits de succession, comptez de l’ordre de 1,3 à 1,5 % du patrimoine : pour 300 000 € dont 250 000 € d’immobilier, environ 3 944 € d’émoluments et de taxes, débours non compris. Les droits de succession dépendent du lien de parenté : 16 389 € pour deux enfants dans ce même exemple.

Combien paie un enfant sur un héritage de 200 000 € ?

Après l’abattement de 100 000 €, il paie 18 194 € de droits de succession sur les 100 000 € restants.

Quels sont les droits de succession entre frère et sœur ?

Après un abattement de 15 932 €, 35 % jusqu’à 24 430 € puis 45 % au-delà. Un frère ou une sœur est exonéré s’il était célibataire, veuf, divorcé ou séparé, avait plus de 50 ans ou était infirme, et vivait avec le défunt depuis au moins cinq ans.

Qui paie les frais de notaire d’une succession ?

Les émoluments du notaire sont réglés sur l’actif de la succession. Les droits de succession sont dus par chaque héritier sur sa part.

Peut-on faire une succession sans notaire ?

Dès qu’un bien immobilier est transmis, le notaire est obligatoire pour l’attestation de propriété. Sans immobilier, les héritiers peuvent souvent s’en passer et déposer eux-mêmes la déclaration de succession.

Combien coûte une donation de maison chez le notaire ?

Pour 250 000 € donnés en pleine propriété à un enfant : environ 5 376 € de frais d’acte et de taxes, plus 28 194 € de droits sur les 150 000 € qui dépassent l’abattement de 100 000 €.

Que faire si on ne peut pas payer les droits de succession ?

Demander un paiement fractionné ou différé à l’administration fiscale, ou vendre le bien hérité : le prix de vente sert alors à régler les droits.

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